Permis de construire Logement N° 0790422500001

Permis de construire à Bougon pour 190 m² de logement - 2 Rue Du Benitier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0790422500001

Demandeur

COMMUNE DE BOUGON

Cette page présente le permis de construire n° 0790422500001, délivré le 19 mai 2025 à Bougon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Benitier, Bougon (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougon Code postal 79800 Identifiant INSEE 79042
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 190 m² 99 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 289 m² 0 m² 190 m² 99 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900422
SIRET
21790042200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUGON (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790422500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Benitier, Bougon (79800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGON et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790422500001, instruit par la commune de Bougon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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