Permis de construire Locaux N° 07904214S0002

Permis de construire à Bougon pour 592 m² de locaux - Rte De Salles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Salles, Bougon (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POITOU-CHEVRE SA et accordé le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904214S0002, instruit par la commune de Bougon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 07904214S0002

Demandeur

POITOU-CHEVRE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904214S0002, délivré le 7 janvier 2015 à Bougon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Salles, Bougon (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POITOU-CHEVRE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en bureaux, 98 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 552 m²

Surface existante avant

6 446 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

7 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

27/04/2016

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Localisation du projet à Bougon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bougon Code postal 79800 Identifiant INSEE 79042
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 446 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	7 038 m²
Total	6 446 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	7 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	209 m²	494 m²	494 m²	703 m²
Industrie	6 237 m²	98 m²	98 m²	6 335 m²
Total locaux	6 446 m²	592 m²	592 m²	7 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POITOU-CHEVRE SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353964125
SIRET: 35396412500028
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904214S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Salles, Bougon (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POITOU-CHEVRE SA et accordé le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bougon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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