Permis de construire Locaux N° 07902513P0003

Permis de construire à Azay-sur-Thouet pour 2 150 m² de locaux - La Poupeliniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 07902513P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07902513P0003, délivré le 16 juillet 2013 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Poupeliniere, Azay-sur-Thouet (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A898, A897, A896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 427 m²

Surface existante avant

2 523 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

4 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A898 A897 A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poupeliniere

Territoire administratif

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 523 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 673 m²
Total 2 523 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 523 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 4 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902513P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poupeliniere, Azay-sur-Thouet (79130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902513P0003, instruit par la commune de Azay-sur-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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