Permis de construire n° 07902513P0001 à Azay-sur-Thouet pour 119 m² de locaux, 3 Rue De Malvault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07902513P0001
Demandeur
LA FROMAGERIE DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902513P0001, délivré le 19 avril 2013 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De Malvault. Le demandeur déclaré est LA FROMAGERIE DU THOUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Azay-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
| Total | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
| Total locaux | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FROMAGERIE DU THOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498604073
- SIRET
- 49860407300011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AZAY-SUR-THOUET (79130)
Autres dossiers de LA FROMAGERIE DU THOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |