Permis de construire Locaux N° 0790142500003

Permis de construire n° 0790142500003 à Loretz-d'Argenton pour 2 602 m² de locaux, Le Coquelin Argenton L'egl

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0790142500003

Demandeur

SCEA LES COQUELINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790142500003 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un projet situé Le Coquelin Argenton L'egl. Le dossier a été déposé par SCEA LES COQUELINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 602 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM151, ZM59, ZM63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 860 m²

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM151 ZM59 ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES COQUELINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
939360285
SIRET
93936028500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790142500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Coquelin Argenton L'egl, à Loretz-d'Argenton (79290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA LES COQUELINS et accordée le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142500003, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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