Permis de construire Locaux N° 07901424K0014

Permis de construire n° 07901424K0014 à Loretz-d'Argenton pour 354 m² de locaux, 69 Place Saint Hilaire - Arge

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 07901424K0014

Demandeur

CITEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07901424K0014 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé 69 Place Saint Hilaire - Arge. La demande émane de CITEAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loretz-d'Argenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 201 m² 95 m² 259 m² 36 m² 165 m² 153 m² 354 m²
Total 295 m² 95 m² 259 m² 36 m² 259 m² 59 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 259 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 36 m² 165 m² -201 m² 0 m²
dont Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 36 m² 165 m² -201 m² 0 m²
Total locaux 201 m² 95 m² 259 m² 36 m² 165 m² 153 m² 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911737922
SIRET
91173792200037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
LORETZ D'ARGENTON (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901424K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Place Saint Hilaire - Arge, à Loretz-d'Argenton (79290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITEAL et accordée le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901424K0014, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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