Permis de construire n° 07901321E0017 à Argentonnay pour 29 m² de locaux, Place Leopold Bergeon Arge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 07901321E0017
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901321E0017, délivré le 16 novembre 2021 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Leopold Bergeon Arge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE226, AE458, AE526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Argentonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -188 m² | 324 m² |
| Total | 512 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -188 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -188 m² | 324 m² |
| Total locaux | 512 m² | 29 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | -188 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055994
- SIRET
- 20005599400236
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901321E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |