Permis de construire Logement N° 07901321E0016

Permis de construire n° 07901321E0016 à Argentonnay pour 580 m² de logement, Monfermier La Chapelle Gau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 07901321E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monfermier La Chapelle Gau, le permis de construire n° 07901321E0016 a été délivré le 22 octobre 2021 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 990 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79300 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 741 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 0 m²
Total 741 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901321E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monfermier La Chapelle Gau, à Argentonnay (79150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901321E0016, déposé en mairie d'Argentonnay.

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