Permis de construire Locaux N° 07900714P0002

Permis de construire n° 07900714P0002 à Allonne pour 823 m² de locaux, Mousiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 07900714P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900714P0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Mousiniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E731, E121, E120. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 381 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E731 E121 E120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousiniere

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 79130 Identifiant INSEE 79007
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 474 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 297 m²
Total 2 474 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 474 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 297 m²
Total locaux 2 474 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONNE (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900714P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mousiniere, à Allonne (79130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900714P0002, déposé en mairie d'Allonne.

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