Permis de construire n° 07900713P0003 à Allonne pour 607 m² de locaux, Thouet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 07900713P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES RIVES DE THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Thouet, le permis de construire n° 07900713P0003 a été délivré le 7 mai 2013 à Allonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES RIVES DE THOUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thouet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 79130 Identifiant INSEE 79007
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 176 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LES RIVES DE THOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505176529
- SIRET
- 50517652900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALLONNE (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |