Permis de construire Locaux N° 07900522P0012

Permis de construire n° 07900522P0012 à Airvault pour 90 m² de locaux, Zone Economique Coquine D 725

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 07900522P0012

Demandeur

MARIE SURGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900522P0012, délivré le 29 octobre 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Economique Coquine D 725. Le dossier a été déposé par MARIE SURGELES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD92, ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 010 m²

Surface existante avant

24 744 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

24 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD91 ZD92 ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Economique Coquine D 725

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 744 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 24 834 m²
Total 24 744 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 24 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 744 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 24 834 m²
dont Bureaux 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m²
dont Industrie 23 493 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 23 583 m²
Total locaux 24 744 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 24 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE SURGELES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525361465
SIRET
52536146500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900522P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Economique Coquine D 725, à Airvault (79600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIE SURGELES et accordé le 29 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900522P0012, déposé en mairie d'Airvault.

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