Permis de construire Locaux N° 07900522P0010

Permis de construire n° 07900522P0010 à Airvault pour 920 m² de locaux, Za Auralis La Maucarriere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 07900522P0010

Demandeur

ATMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900522P0010, délivré le 4 août 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Auralis La Maucarriere. Le demandeur déclaré est ATMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX59, ZX73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 612 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX59 ZX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maucarriere

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 945 m²
Total 1 025 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 735 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 025 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500110820
SIRET
50011082000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLENAY (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900522P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Auralis La Maucarriere, à Airvault (79600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATMA et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900522P0010, déposé en mairie d'Airvault.

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