Permis de construire Logement N° 07900323X0031

Permis de construire n° 07900323X0031 à Aiffres pour 83 m² de logement, De Prahecq Champs Clavaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07900323X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900323X0031 a été délivré le 15 novembre 2023 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De Prahecq Champs Clavaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-293 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Clavaux

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 83 m² 125 m² 0 m² -42 m² 148 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 168 m² 83 m² -251 m² 80 m²
Total 521 m² 0 m² 83 m² 293 m² 83 m² -293 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900323X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De Prahecq Champs Clavaux, à Aiffres (79230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900323X0031, déposé en mairie d'Aiffres.

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