Déclaration préalable Locaux N° 07900326X0065

Déclaration préalable n° 07900326X0065 à Aiffres pour 6 m² de locaux, 233 De Prahecq

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 07900326X0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07900326X0065 a été accordée le 10 juin 2026 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 233 De Prahecq.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 161 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, De Prahecq, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

18/09/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
10/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2026

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 161 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 65 m² à 71 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 71 m²
Total 65 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIFFRES (79230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900326X0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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