Permis de construire Logement N° 07867421E0004

Permis de construire n° 07867421E0004 à Villepreux pour 1 681 m² de logement, 23 avenue des Clayes Sous Bois

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07867421E0004

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07867421E0004 porte sur un projet situé 23 avenue des Clayes Sous Bois. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 153 m² existants. 15 des 29 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 867 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 292, AE 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Villepreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 292 AE 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 1 681 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 153 m² à 1 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 681 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 528 m² 1 681 m²
Total 153 m² 1 681 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 528 m² 1 681 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 15 2 - - 29
- 41,4 % 51,7 % 6,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 148 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867421E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 292, AE 293 à Villepreux (78450)

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