Permis de construire Locaux N° 07866824F0003

Permis de construire n° 07866824F0003 à La Villeneuve-en-Chevrie pour 1 485 m² de locaux, 37 Rue De Bonnieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2025

Dossier PC n° 07866824F0003

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE D'ATTELAGE DE PUBLICITE ET D'ANIMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07866824F0003 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2025 à La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue De Bonnieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE D'ATTELAGE DE PUBLICITE ET D'ANIMATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, ZO150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-en-Chevrie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 624 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D882 ZO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE D'ATTELAGE DE PUBLICITE ET D'ANIMATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321593261
SIRET
32159326100027
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07866824F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Bonnieres, à La Villeneuve-en-Chevrie (78270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE D'ATTELAGE DE PUBLICITE ET D'ANIMATION ; la décision est intervenue le 12 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07866824F0003, déposé en mairie de La Villeneuve-en-Chevrie.

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