Permis de construire à La Villeneuve-en-Chevrie pour 751 m² de locaux - 35 Rue De Bonnieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 07866820F0005
Demandeur
SCEA DES SAULOTS
Cette page présente le permis de construire n° 07866820F0005, délivré le 3 décembre 2020 à La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Bonnieres, La Villeneuve-en-Chevrie (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES SAULOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D749, ZO141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 638 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 389 m² |
| Total | 2 638 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 638 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SAULOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443123096
- SIRET
- 44312309600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07866820F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |