Permis de construire Logement N° 07865518C0004

Permis de construire n° 07865518C0004 à Vieille-Église-en-Yvelines pour 187 m² de logement, 36 Rte De L'etang De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 07865518C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rte De L'etang De La Tour, le permis de construire n° 07865518C0004 a été délivré le 5 juillet 2018 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 187 m² 8 m² 187 m² -8 m² 187 m²
Total 195 m² 0 m² 187 m² 8 m² 187 m² -8 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865518C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rte De L'etang De La Tour, à Vieille-Église-en-Yvelines (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865518C0004, déposé en mairie de Vieille-Église-en-Yvelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieille-Église-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Vieille-Église-en-Yvelines