Permis de construire n° 07865016G0002 au Vésinet pour 299 m² de locaux, 25 Route De La Cascade / 61A
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 07865016G0002
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865016G0002 porte sur un projet situé 25 Route De La Cascade / 61A. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 515 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 10 814 m² |
| Total | 10 515 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 10 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 515 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 10 814 m² |
| Total locaux | 10 515 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 10 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75345)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865016G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |