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Permis de construire Locaux N° 07865012G0029

Permis de construire à Le Vésinet pour 256 m² de locaux - 73 Boulevard Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Boulevard Carnot, Le Vésinet (78110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et accordé le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865012G0029, instruit par la commune de Le Vésinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 07865012G0029

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07865012G0029, délivré le 14 février 2013 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 73 Boulevard Carnot, Le Vésinet (78110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Localisation du projet à Le Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	158 m²	256 m²	158 m²	98 m²	256 m²
Total	256 m²	256 m²	256 m²	0 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	256 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Commerce et services	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	158 m²	256 m²	158 m²	98 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 549800373
SIRET: 54980037300926
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07865012G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Boulevard Carnot, Le Vésinet (78110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et accordé le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865012G0029, instruit par la commune de Le Vésinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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