Permis de construire Mixte N° 07864625V0050

Permis de construire à Versailles pour 9 365 m² de logement et locaux - 2 Rue Montbauron

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 mars 2026 · Dossier PC n° 07864625V0050 · Demandeur : 2 MONTBAURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864625V0050, délivré le 9 mars 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Montbauron, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2 MONTBAURON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 244 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 244 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP164.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/03/2026
Surface du terrain
3 405 m²
Surface existante avant
13 936 m²
Surface créée
9 365 m²
Variation nette
-4 571 m²
Surface totale après
9 365 m²
Destination
Mixte
Logements créés
244
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Versailles

Adresse
2 Rue Montbauron, Versailles (78000)
Commune
Code postal
78000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BP164
Code INSEE
78646

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 244 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 8 827 m² 0 m² 0 m² 8 866 m² 8 866 m²
Locaux 13 936 m² 0 m² 499 m² 4 401 m² 9 535 m² 0 m² 499 m²
Total 13 936 m² 39 m² 9 326 m² 4 401 m² 9 535 m² 0 m² 9 365 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 13 936 m² 0 m² 0 m² 4 401 m² 9 535 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 209 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 13 936 m² 100 m² 708 m² 4 401 m² 9 535 m² 0 m² 808 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 244

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 244
Logements collectifs 244
En résidence 244

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
2 MONTBAURON
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
922608013
SIRET
92260801300012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 logements en collectif, pour 9 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Montbauron, Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 244 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V0050, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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