Permis de construire Locaux N° 07864622V0066

Permis de construire n° 07864622V0066 à Versailles pour 7 300 m² de locaux, 15Bis Allee des Marronniers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 07864622V0066

Demandeur

TOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864622V0066, délivré le 9 mars 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15Bis Allee des Marronniers. La demande émane de TOBA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 13, CB 28, CB 29. La voie, allée des Marronniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

6 857 m²

Surface créée

7 300 m²

Variation nette

+7 300 m²

Surface totale après

14 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 13 CB 28 CB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 857 m² à 14 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 857 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 14 157 m²
Total 6 857 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 14 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 857 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 14 157 m²
dont Bureaux 3 537 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 10 837 m²
dont Entrepôt 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m²
Total locaux 6 857 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 14 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOBA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443117023
SIRET
44311702300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864622V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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