Accordée le 24 mars 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864623V0112 porte sur un projet situé 13 rue Saint-Honore. Le projet est porté par le marchand de biens VABIMO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Honore, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/03/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² de bureaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	144 m²	0 m²	144 m²	221 m²
Locaux	274 m²	71 m²	215 m²	-144 m²	130 m²
Total	351 m²	215 m²	215 m²	0 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	71 m²	0 m²	71 m²	130 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
dont Bureaux	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total locaux	274 m²	71 m²	215 m²	-144 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VABIMO, une SARL basée à Villennes-sur-Seine.

Demandeur

VABIMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507423879
SIRET: 50742387900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864623V0112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BV 129 à Versailles (78000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07864626V0547 Locaux Autorisé

13 rue Saint Honoré

Parcelle BV 129 à Versailles (78000)

Transformation sans extension

10/08/2026 86 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Honore à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Saint-Honore depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07864614V0868 Locaux Autorisé

43 rue Saint-Honore

Versailles (78000)

Transformation avec extension

13/10/2014 287 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

DP n°07864623Z0150 Locaux Autorisé

1 rue du Jeu de Paume

Versailles (78000)

Nouvelle construction

02 mars 2023 5 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

PC n°07864622V0066 Locaux Autorisé

15Bis Allee des Marronniers

Versailles (78000)

Nouvelle construction

09 mars 2023 7 300 m² SDP TOBA

PC n°07864622V0087 Locaux Commencé

62 rue des Chantiers

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

10 mars 2023 76 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

DP n°07864622V1836 Locaux Autorisé

16 rue au Pain

Versailles (78000)

Transformation sans extension

31 mars 2023 66 m² SDP ETLB

DP n°07864623V0361 Logement Terminé

31 rue Edme Fremy

Versailles (78000)

Transformation sans extension

07 avr. 2023 150 m² SDP

DP n°07864623V0013 Logement Autorisé

10 rue Edouard Lefebvre

Versailles (78000)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 118 m² SDP

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