Permis de construire Logement N° 07864622V0033

Permis de construire n° 07864622V0033 à Versailles pour 202 m² de logement, 30 Rue Lafayette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07864622V0033

Demandeur

JUDAFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864622V0033 porte sur un projet situé 30 Rue Lafayette. Le demandeur déclaré est JUDAFIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 53 m² 202 m² -255 m² 1 m²
Total 256 m² 0 m² 202 m² 53 m² 202 m² -53 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUDAFIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811229483
SIRET
81122948300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864622V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Lafayette, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JUDAFIL et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864622V0033, déposé en mairie de Versailles.

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