Déclaration préalable Locaux N° 07864622V1289

Déclaration préalable n° 07864622V1289 à Versailles pour 44 m² de locaux, 13 Rue Neuve Notre-Dame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier DP n° 07864622V1289

Demandeur

SCI RELIANCE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864622V1289 a été accordée le 9 septembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Neuve Notre-Dame. SCI RELIANCE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RELIANCE VERSAILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913351169
SIRET
91335116900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864622V1289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Neuve Notre-Dame, à Versailles (78000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI RELIANCE VERSAILLES et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864622V1289, déposé en mairie de Versailles.

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