Permis de construire Logement N° 07864621V0043

Permis de construire n° 07864621V0043 à Versailles pour 1 050 m² de logement, 26 Rue Sainte Adelaide

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 07864621V0043

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0043 a été délivré le 16 août 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Sainte Adelaide. Le demandeur déclaré est LEON GROSSE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 474 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Locaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 654 m² 474 m² -1 128 m² 0 m²
Total 1 128 m² 576 m² 474 m² 654 m² 474 m² -78 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 4 4 1 - 13
30,8 % - 30,8 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON GROSSE IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844935783
SIRET
84493578300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Sainte Adelaide, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEON GROSSE IMMOBILIER et accordé le 16 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864621V0043, déposé en mairie de Versailles.

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