Permis de construire n° 07864621V0043 à Versailles pour 1 050 m² de logement, 26 rue Sainte Adelaide
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 07864621V0043
Demandeur
LEON GROSSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621V0043 a été délivré le 16 août 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Sainte Adelaide. Le marchand de biens LEON GROSSE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 4 des 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 913 m², le programme représente 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 474 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 267. Sur la même voie, rue Sainte Adelaide, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 913 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 576 m² à construire et 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 474 m² parmi les 1 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 128 m² à 1 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 576 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Locaux | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 474 m² | -1 128 m² | 0 m² |
| Total | 1 128 m² | 576 m² | 474 m² | 654 m² | 474 m² | -78 m² | 1 050 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 4 | 4 | 1 | - | 13 |
| 30,8 % | - | 30,8 % | 30,8 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LEON GROSSE IMMOBILIER, une SAS basée à Versailles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LEON GROSSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844935783
- SIRET
- 84493578300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de LEON GROSSE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Sainte Adelaide à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé rue Sainte Adelaide depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.