Permis de construire n° 07864617V0154 à Versailles pour 48 m² de locaux, 16 rue Jean de la Bruyere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 07864617V0154
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864617V0154 a été délivré le 10 avril 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Jean de la Bruyere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSAILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 013 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 46. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 185 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -52 m² | 1 133 m² |
| Total | 1 185 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -52 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 185 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -52 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -52 m² | 1 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Versailles Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78011)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617V0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |