À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864618V0315 a été accordée le 17 avril 2018, pour un projet situé 15 rue Benjamin Franklin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 985 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 35. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 30 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	3 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	30 m²	27 m²	27 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864618V0315
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

DP n°07864618V0126 Logement Autorisé

9 rue Jouvencel

Versailles (78000)

Extension sans transformation

03 avr. 2018 158 m² SDP

PC n°07864617V0154 Locaux Terminé

16 rue Jean de la Bruyere

Versailles (78000)

Diminution sans transformation

10 avr. 2018 48 m² SDP COMMUNE DE VERSAILLES

DP n°07864618V0237 Logement Terminé

22 avenue de Saint Cloud

Versailles (78000)

Transformation sans extension

13 avr. 2018 19 m² SDP

PC n°07864618V0006 Logement Terminé

14 rue Pierre Berland

Versailles (78000)

Nouvelle construction

04 mai 2018 285 m² SDP

DP n°07864618V0585 Locaux Autorisé

27 rue de l'Ecole des Postes

Versailles (78000)

Transformation sans extension

25 mai 2018 63 m² SDP

PC n°07864618V0001 Logement Terminé

7 chemin du Belvedere

Versailles (78000)

Extension sans transformation

31 mai 2018 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

55 autorisations

Permis de démolir à Versailles

218 autorisations