Permis de construire n° 07864617V0019 à Versailles pour 1 756 m² de logement, Rue Jean Jouvenet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 07864617V0019
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864617V0019, délivré le 15 juin 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jouvenet. Le dossier a été déposé par OPH DE VERSAILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 17 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AS79, AS115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Total | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 17 | - | - | - | 29 |
| 13,8 % | 27,6 % | 58,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE VERSAILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478062235
- SIRET
- 47806223500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERSAILLES (78008)
Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |