Permis de construire Locaux N° 07864416E0006

Permis de construire à La Verrière pour 349 m² de locaux - Avenu De Montfort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07864416E0006

Demandeur

MGEN UNION

Cette page présente le permis de construire n° 07864416E0006, délivré le 9 septembre 2016 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De Montfort, La Verrière (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGEN UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 269 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à La Verrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN UNION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
441921962
SIRET
44192196200011
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS (75747)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864416E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Montfort, La Verrière (78320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGEN UNION et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864416E0006, instruit par la commune de La Verrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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