Déclaration préalable n° 03930021P0163 à Lons-le-Saunier pour 2 m² de locaux, 1 Rue Pasteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier DP n° 03930021P0163
Demandeur
MGEN UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03930021P0163 a été accordée le 13 juillet 2021, pour un projet situé 1 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par MGEN UNION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 542 m² |
| Total | 540 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 542 m² |
| Total locaux | 540 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGEN UNION
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 441921962
- SIRET
- 44192196200011
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS 15 (75748)
Autres dossiers de MGEN UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |