Retour aux permis de construire de Vernouillet

Permis de construire Locaux N° 07864326Y0002

Permis de construire à Vernouillet pour 39 m² de locaux - 7 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Entrepreneurs, Vernouillet (78540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST MENAGER SERVICE et accordé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864326Y0002, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 07864326Y0002

Demandeur

OUEST MENAGER SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864326Y0002, délivré le 22 avril 2026 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs, Vernouillet (78540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST MENAGER SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/01/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	126 m²
Total	87 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	87 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST MENAGER SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311160014
SIRET: 31116001400032
Code APE (NAF): 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864326Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Entrepreneurs, Vernouillet (78540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST MENAGER SERVICE et accordé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864326Y0002, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet

DP n°07864326V0038 Locaux Autorisé

2 Rue Paul Doumer

Vernouillet (78540)

Transformation sans extension

07 mai 2026 42 m² SDP GABANT ET FILS

DP n°07864326V0019 Logement Autorisé

16 Avenue De Triel

Vernouillet (78540)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 236 m² SDP CABINET MEDICAL VERNOUILLET

PC n°07864325V0013 Locaux Autorisé

24 Rue Jean Jaures

Vernouillet (78540)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°07864325V0008 Locaux Autorisé

37 Boulevard De L_Europe

Vernouillet (78540)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°07864324Y0015 Locaux Commencé

16 Boulevard De L'europe

Vernouillet (78540)

Extension sans transformation

25 juin 2025 143 m² SDP COMMUNE DE VERNOUILLET

PC n°07864324V0012 Locaux Autorisé

Route De Bures

Vernouillet (78540)

Nouvelle construction

02 mai 2025 1 423 m² SDP LES VERGERS DES EPINETTES - SURGIS

Autres types d'autorisations à Vernouillet

Permis d'aménager à Vernouillet

4 autorisations

Permis de démolir à Vernouillet

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vernouillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet

Caractéristiques du projet