Permis de construire n° 07864314V1002 à Vernouillet pour 86 m² de locaux, 16 Rue Val De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 07864314V1002
Demandeur
SEM-PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Val De Seine, le permis de construire n° 07864314V1002 a été délivré le 2 juin 2014 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEM-PARTNERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC126, AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 173 m² |
| Locaux | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
| Total | 242 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
| Total locaux | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM-PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403235674
- SIRET
- 40323567400039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864314V1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |