Permis de construire à Vernouillet pour 86 m² de locaux - 16 Rue Val De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 07864314V1002
Demandeur
SEM-PARTNERS
Cette page présente le permis de construire n° 07864314V1002, délivré le 2 juin 2014 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Val De Seine, Vernouillet (78540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM-PARTNERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC126, AC127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 173 m² |
| Locaux | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
| Total | 242 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM-PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403235674
- SIRET
- 40323567400039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864314V1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |