Permis de construire Logement N° 07864313V1027

Permis de construire à Vernouillet pour 752 m² de logement - Rue Girardin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 07864313V1027

Demandeur

CARRE EST

Cette page présente le permis de construire n° 07864313V1027, délivré le 14 mars 2014 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Girardin, Vernouillet (78540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864313V1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Girardin, Vernouillet (78540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864313V1027, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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