Permis de construire Mixte N° 0786422200023

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 8 388 m² de logement et locaux - 1 Rue Jean Zay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 0786422200023

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 0786422200023, délivré le 12 juin 2023 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Zay, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 388 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 620 m² d'habitation et 7 768 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 125 m²

Surface créée

8 388 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

8 388 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 620 m² 0 m² 524 m² 0 m² 96 m² 620 m²
Locaux 6 601 m² 7 768 m² 0 m² 6 601 m² 0 m² 1 167 m² 7 768 m²
Total 7 125 m² 8 388 m² 0 m² 7 125 m² 0 m² 1 263 m² 8 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 601 m² 7 768 m² 0 m² 6 601 m² 0 m² 1 167 m² 7 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERSAILLES (78012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786422200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 8 388 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Zay, Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 620 m² d'habitation et 7 768 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422200023, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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