Déclaration préalable Logement N° 0786422300110

Déclaration préalable n° 0786422300110 à Verneuil-sur-Seine pour 26 m² de logement, 38 B All De La Rouvraie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 0786422300110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 B All De La Rouvraie, la déclaration préalable n° 0786422300110 a été accordée le 9 août 2023 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786422300110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 B All De La Rouvraie, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422300110, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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