Permis de construire n° 0786422100021 à Verneuil-sur-Seine pour 90 m² de locaux, 1 Rle De L Etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0786422100021
Demandeur
SNC CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786422100021 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 1 Rle De L Etang. SNC CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI448. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 102 m² |
| Total | 3 012 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 012 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 102 m² |
| Total locaux | 3 012 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CLEMENCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 389270349
- SIRET
- 38927034900027
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Autres dossiers de SNC CLEMENCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786422100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |