Permis de construire Locaux N° 0786422100016

Permis de construire n° 0786422100016 à Verneuil-sur-Seine pour 759 m² de locaux, 6 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0786422100016

Demandeur

LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0786422100016 a été délivré le 16 décembre 2021 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jacqueline Auriol. LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 529 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 917 m²
Total 158 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Autres activités 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Bureaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total locaux 158 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410938419
SIRET
41093841900018
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786422100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jacqueline Auriol, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422100016, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Verneuil-sur-Seine