Permis de construire Logement N° 07864213V0010

Permis de construire n° 07864213V0010 à Verneuil-sur-Seine pour 219 m² de logement, 4 Impasse Germaine Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 07864213V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Germaine Grande Rue, le permis de construire n° 07864213V0010 a été délivré le 26 août 2013 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Rue

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864213V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse Germaine Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864213V0010, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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