Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 601 m² de locaux - Rue Des Rosiers Centre Commercial Du Maupas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 07864213V0006
Demandeur
ATAC
Cette page présente le permis de construire n° 07864213V0006, délivré le 30 octobre 2013 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Rosiers Centre Commercial Du Maupas, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD209, AD210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Du Maupas
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 213 m² | 601 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 407 m² | 3 620 m² |
| Total | 3 213 m² | 601 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 407 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 213 m² | 601 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 407 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AMIENS (80046)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864213V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |