Permis de construire Mixte N° 07864018V1004

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 4 792 m² de logement et locaux - 24 Place Louvois

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 07864018V1004 · Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864018V1004, délivré le 13 septembre 2018 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 792 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK240.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 694 m²
Surface créée
503 m²
Variation nette
+98 m²
Surface totale après
4 792 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
24 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK239, AK240
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 289 m² 296 m² 19 m² 0 m² 0 m² 315 m² 4 604 m²
Locaux 405 m² 18 m² 170 m² 216 m² 189 m² 0 m² 188 m²
Total 4 694 m² 314 m² 189 m² 216 m² 189 m² 98 m² 4 792 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 18 m² 170 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Entrepôts 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 366 m² 0 m² 0 m² 177 m² 189 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 405 m² 18 m² 170 m² 216 m² 189 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
629800418
SIRET
62980041800036
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864018V1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 4 792 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864018V1004, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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