Permis de construire Mixte N° 07864018V1003

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 4 948 m² de logement et locaux - 2 Place Louvois

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 29 mai 2018 · Dossier PC n° 07864018V1003 · Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864018V1003, délivré le 29 mai 2018 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK240.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 687 m²
Surface créée
461 m²
Variation nette
+261 m²
Surface totale après
4 948 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
2 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK238, AK240
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 321 m² 252 m² 137 m² 32 m² 0 m² 357 m² 4 678 m²
Locaux 366 m² 41 m² 31 m² 0 m² 168 m² 0 m² 270 m²
Total 4 687 m² 293 m² 168 m² 32 m² 168 m² 261 m² 4 948 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 41 m² 31 m² 0 m² 0 m² 72 m² 138 m²
Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 366 m² 41 m² 31 m² 0 m² 168 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 - - - 6
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
629800418
SIRET
62980041800036
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864018V1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 4 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Louvois, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864018V1003, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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