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Permis de construire Locaux N° 07864016V1011

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 410 m² de locaux - 4 Avenuede L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenuede L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DB PIPER et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864016V1011, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 07864016V1011

Demandeur

DB PIPER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864016V1011, délivré le 20 décembre 2016 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenuede L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DB PIPER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 162 m²

Surface existante avant

12 219 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

12 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/11/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/11/2017

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 219 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	12 629 m²
Total	12 219 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	12 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	7 031 m²	0 m²	0 m²	7 031 m²
Commerce et services	3 168 m²	410 m²	410 m²	3 578 m²
Entrepôt	2 020 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²
Total locaux	12 219 m²	410 m²	410 m²	12 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB PIPER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483087805
SIRET: 48308780500048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75795)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864016V1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenuede L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DB PIPER et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864016V1011, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.

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