Déclaration préalable Locaux N° 07864024V2011

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 9 m² de locaux - 4 Avenue De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier DP n° 07864024V2011

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864024V2011, accordée le 9 mars 2024 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 162 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

9 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/03/2024
Chantier (DOC)
09/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864024V2011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 9 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864024V2011, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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