Permis de construire Logement N° 07864012V1012

Permis de construire n° 07864012V1012 à Vélizy-Villacoublay pour 4 890 m² de logement, 14 Rue Paul Dautier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07864012V1012

Demandeur

ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864012V1012 a été délivré le 11 janvier 2013 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Paul Dautier. Le demandeur déclaré est ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE243. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

4 778 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+4 890 m²

Surface totale après

9 668 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78145 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²
Locaux 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m²
Total 4 778 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 9 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119 - - - - - 119
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785424532
SIRET
78542453200014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864012V1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Paul Dautier, à Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864012V1012, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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