Déclaration préalable Locaux N° 07864022V2081

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 15 097 m² de locaux - 2 Rue Paul Dautier

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 2 août 2022 · Dossier DP n° 07864022V2081 · Demandeur : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864022V2081, accordée le 2 août 2022 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Paul Dautier, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/08/2022
Surface du terrain
11 614 m²
Surface existante avant
15 085 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
15 097 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
08/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
2 Rue Paul Dautier, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE126
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²
Total 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
572182269
SIRET
57218226900090
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Consulter les 12 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864022V2081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Dautier, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864022V2081, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vélizy-Villacoublay

Autres types d'autorisations à Vélizy-Villacoublay