Déclaration préalable Locaux N° 07864022V2081

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 12 m² de locaux - 2 Rue Paul Dautier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier DP n° 07864022V2081

Demandeur

SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864022V2081, accordée le 2 août 2022 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Paul Dautier, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 614 m²

Surface existante avant

15 085 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

15 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
08/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²
Total 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 085 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572182269
SIRET
57218226900090
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864022V2081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Dautier, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL et accordée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864022V2081, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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