Permis de construire n° 0786382200037 à Vaux-sur-Seine pour 657 m² de locaux, 85 Avenue De Cherbourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 0786382200037
Demandeur
FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786382200037 porte sur un projet situé 85 Avenue De Cherbourg. Le projet est porté par FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS126, AS127. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 657 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 625 m² | 3 025 m² |
| Total | 2 400 m² | 657 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 625 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 400 m² | 657 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 625 m² | 3 025 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 657 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 625 m² | 3 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785136557
- SIRET
- 78513655700010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0786382200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |