Permis de construire à Vaux-sur-Seine pour 1 085 m² de locaux - 85 Avenue De Cherbourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 07863817M0040
Demandeur
FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 07863817M0040, délivré le 16 mai 2018 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 85 Avenue De Cherbourg, Vaux-sur-Seine (78740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS126, AS127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 085 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 554 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 085 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 1 085 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 054 m² | 2 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FACULTE LIBRE DE THEOLOGIE EVANGELIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785136557
- SIRET
- 78513655700010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07863817M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |