Permis de construire Locaux N° 07862418Y0049

Permis de construire n° 07862418Y0049 à Triel-sur-Seine pour 261 m² de locaux, Rue Rene Pion

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 07862418Y0049

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Pion, le permis de construire n° 07862418Y0049 a été délivré le 4 mars 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY708. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 261 m² 0 m² 80 m² 0 m² 181 m² 1 608 m²
Total 1 427 m² 261 m² 0 m² 80 m² 0 m² 181 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 427 m² 261 m² 0 m² 80 m² 0 m² 181 m² 1 608 m²
Total locaux 1 427 m² 261 m² 0 m² 80 m² 0 m² 181 m² 1 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806249
SIRET
21780624900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862418Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Pion, à Triel-sur-Seine (78510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et accordé le 4 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862418Y0049, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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