Permis de construire à Triel-sur-Seine pour 452 m² de locaux - 171 Rue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 07862418Y0041
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07862418Y0041, délivré le 4 janvier 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 171 Rue Paul Doumer, Triel-sur-Seine (78510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY105, AY744, AY745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 6 m² | 446 m² | 57 m² | 446 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 503 m² | 6 m² | 446 m² | 57 m² | 446 m² | 0 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 503 m² | 6 m² | 446 m² | 57 m² | 446 m² | 0 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806249
- SIRET
- 21780624900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862418Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |